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Carte Européenne & Stationnement : Inclusion majeure

Pierre GUENNAZ

L'Union européenne franchit un pas décisif vers l'inclusion des personnes handicapées avec l'introduction de deux cartes européennes harmonisées.

Dans une démarche résolument tournée vers l'amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées, l'Union européenne a récemment marqué un tournant avec l'accord politique concernant la mise en place de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement. Cet accord, fruit de négociations entre le Parlement européen et les États membres, traduit une volonté commune d'assurer une plus grande mobilité et une meilleure reconnaissance des droits des personnes handicapées au sein de l'UE.

Une initiative louable

Proposée par la Commission en septembre 2023, cette directive vise à faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées.


La carte européenne du handicap permettra de garantir l'égalité d'accès aux conditions spéciales et au traitement préférentiel dans toute l'Union européenne. Que vous soyez en visite ou résident dans un pays de l'UE différent de votre pays d'origine, cette carte assurera une reconnaissance de votre statut de personne handicapée, facilitant ainsi votre mobilité et votre accès à divers services et activités.

Principales caractéristiques de la directive

• Reconnaissance mutuelle des droits :

La carte européenne du handicap servira de preuve du statut de personne handicapée dans tous les États membres, garantissant un accès égalitaire à divers avantages.


• Facilitation du stationnement : 

La nouvelle carte européenne de stationnement remplacera l'ancien modèle, offrant des droits de stationnement uniformisés à travers l'UE, et sera dotée de mesures de sécurité renforcées contre la fraude.

• Accessibilité et information :

Les États membres s'engagent à délivrer ces cartes gratuitement ou contre une somme modique, et à informer le public sur les modalités d'obtention. Des sites internet dédiés fourniront toutes les informations nécessaires.


• Engagement en faveur de l'inclusion :

Cet accord s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 et reflète les principes du socle européen des droits sociaux.

Vers une mise en œuvre effective

Les prochains mois seront cruciaux, avec l'approbation formelle de la directive par le Parlement européen et le Conseil, suivie de sa publication officielle. Les États membres auront ensuite 30 mois pour transposer ces dispositions en droit national, avec une mise en application prévue un an après. Cette initiative est le résultat d'un travail collaboratif avec les personnes handicapées et les organisations de la société civile, soulignant l'importance de l'expérience vécue et de l'inclusion dans l'élaboration des politiques publiques.


L'accord sur la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement représente une étape importante vers l'égalité des chances et l'inclusion des personnes handicapées, garantissant une reconnaissance et une mobilité accrues dans toute l'Union européenne.

Retrouvez plus de détails sur ces cartes sur le site de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1139&langId=fr

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