Un pas de géant vers l’inclusion : lancement du fonds territorial d’accessibilité

Pierre GUENNAZ

300 millions d’euros engagés pour briser les barrières architecturales face au handicap

Paris, le 2 novembre 2023


Une société accessible pour tous n’est plus une vision lointaine. L’annonce du lancement du Fonds Territorial d’Accessibilité par Olivia Grégoire, la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, marque un tournant décisif dans la marche vers l’inclusion en France.

Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, vise à faciliter la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) de 5e catégorie, englobant ainsi les commerces de proximité, cafés, restaurants, hôtels et cabinets médicaux.

L’initiative financera jusqu’à 50% des dépenses nécessaires pour rendre ces établissements accessibles, avec un plafond de 20 000 € par ERP, et un soutien maximal total de 20 500 €.


Les établissements éligibles pourront bénéficier d’une avance de 30% du montant total de la subvention dès le commencement de l’exécution du projet, allégeant ainsi le fardeau financier initial.


Cette initiative est bien plus qu’une réponse aux besoins urgents des personnes en situation de handicap. Elle représente un engagement ferme envers une société inclusive et accessible.


La mise en accessibilité des ERP est un enjeu majeur, notamment à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui seront une vitrine mondiale pour la France.

Les ministres ont exprimé l’ambition que cet événement mondial serve d’accélérateur pour améliorer l’accessibilité, notamment dans les villes hôtes et leurs environs.

L’accessibilité n’est pas seulement une question de droit, mais aussi un enjeu de dignité, comme l’a souligné Fadila Khattabi, en mettant l’accent sur l’importance de permettre à chacun de se déplacer sans entrave, en totale autonomie.


Avec le lancement du Fonds Territorial d’Accessibilité, la France réaffirme son engagement en faveur d’une société plus inclusive, où chacun, quelles que soient ses capacités, peut accéder et participer pleinement à la vie quotidienne.

Si vous êtes propriétaire d'un établissement recevant du public, et que vous souhaitez une aide de l'Etat dans la mise en place de solution pour rendre accessible aux handicapés votre commerce, café, restaurant, cabinet...
veuillez trouver ci-dessous les coordonnées pour en savoir plus :

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

139 rue de Bercy - 75012 Paris

Tel: 01 40 04 04 04

eMail: communication@economie.gouv.fr

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